Conseil Municipal Séance du jeudi 21 septembre 2017

Ordre du jour :

Délibérations

  • Demande de subvention pour l’entrée de la Rue de Vézelois
  • Convention de mise à disposition de la cour de l’école avec le Syndicat Intercommunal de Meroux Moval (SIMM)
  • Echange de terrain dans la rue des Pommiers
  • Régularisation du terrain rue du 15 juillet 1972
  • Accord de principe pour le relais de télécommunication
  • Remboursement du PLU par la Sodeb
  • Décision modificative
  • (Aménagement extérieur de la « maison intergénérationnelle »)

 

Démarches administratives

Présentation des liens d'accès rapides pour vos démarches administratives