En préambule du conseil, les élus accueillent Monsieur DAUCOURT, responsable du service des gardes nature, qui présente le service rendu aux 45 communes du Grand Belfort,

actuellement adhérentes. Ce service fonctionne 7 jours sur 7, de 7 h 30 à 21 h 00 (voire 22 ou 23 h 00 l’été), sur des missions de police et de gardes champêtres. A ce jour, le service est constitué de 10 gardes champêtres assermentés et 6 ASVP, assermentés aussi, chargés du contrôle des ordures ménagères. En réponse aux questions posées, monsieur DAUCOURT précise que les gardes nature interviennent sur les dépôts sauvages d’ordures (recherches d’identifications des auteurs et éventuelles poursuites), sur la divagation des animaux errants, sur les animaux morts sur la voirie ou dans les pâtures, sur les troubles de voisinage, sur le contrôle de vitesse des véhicules sur la voirie communale, sur des missions assignées par la commune (par exemple contrôles de soirées, circulation sur le chemin stratégique…) … Le délai d’intervention des gardes nature est fonction de la gravité de la situation.  Lire la suite —->

Démarches administratives

Présentation des liens d'accès rapides pour vos démarches administratives