Séance du mercredi 24 mars 2021

à 20 h 00 dans la salle de l’ouvrage militaire

(rue de l’Ouvrage 90400 MEROUX-MOVAL)

Ordre du jour :

  1. Rapport par la Chambre Régionale des Comptes (gestion GBCA)
  2. Subvention Amendes de Police
  3. Droit de Préemption Urbain (DPU)
  4. Tarifs des Etudes Dirigées (taux de rémunération)
  5. Adhésion à l’association interligne TGV
  6. Débat d’orientation d’investissement
Démarches administratives

Présentation des liens d'accès rapides pour vos démarches administratives