Rue barrée au 12 rue du Lavoir, le 25/03/2026

ARRETE N°024/2026

Portant arrêté de circulation et de stationnement – Rue du Lavoir à hauteur du n°12

Le Maire de la Commune de MEROUX-MOVAL,

• Vu La loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L 2211-1, L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2, L 2213-3, et notamment son livre II – titre I, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire,
• Vu le code de la route et notamment les articles R411-18 et R411-25
• Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière (libre I, huitième partie, signalisation temporaire), approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992
• Vu la demande de l’entreprise Entreprise Georges HUSSON SARL, représentée par M. Pierre Alain PLOYER en date du 4 mars 2026,
• Considérant qu’il y a lieu d’assurer la sécurité de tous les usagers empruntant les rues, il convient de prendre des mesures pour faciliter l’exécution d’installation de branchements des réseaux d’eaux usées et d’eau potable à hauteur du 12 rue du Lavoir.

ARRETE

Article 1^er : La circulation de tout véhicule sera interdite en contre bas du calvaire dans la rue du Lavoir, dans les deux sens = rue barrée devant le 12 rue du Lavoir, le 25 mars 2026. Il sera interdit de stationner pour les camions et véhicules légers. L’entreprise Georges HUSSON SARL déposera des panneaux pour signaler et baliser la déviation.

Au carrefour de la RD25 et de la RD23, il sera signalé d’emprunter la rue de Vézelois jusqu’au croisement de la rue du Lavoir (à hauteur du n°1) pour circuler dans ladite rue – pas de déviation par la rue de la mairie.

Pour les véhicules lourds de plus de 3,5 tonnes, quand ils sortiront de la rue du Lavoir à sens unique, ils seront obligés de partir en direction de Charmois pour aller faire demi-tour après le pont de la LGV.

Article 2 :

L’entreprise est chargée de mettre en place la signalisation réglementaire de son chantier, de jour comme de nuit, conformément aux prescriptions du présent arrêté et à la 8^ème partie « signalisation temporaire » de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière. Elle sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

Article 3 : responsabilité

• La présente autorisation n’est donnée que sous réserve des droits des tiers et règlements en vigueur.
• L’exécutant est civilement responsable de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait ou à l’occasion des travaux.
• En cas de danger pour les usagers, les travaux seront, sur l’initiative de l’exécutant ou du Maire, différés ou interrompus.

Article 4 :

Ampliation du présent arrêté sera faite à :

• Pour exécution, chacun en ce qui le concerne, à:
  • Monsieur le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie du Territoire de Belfort
  • Monsieur le Président du Grand Belfort Communauté d’Agglomération – Service des Gardes-Champêtres
  • Monsieur le Président du Conseil Départemental
  • L’entreprise Georges HUSSON SARL

Fait à Meroux-Moval, le 18 mars 2026.

Le Maire, Stéphane GUYOD.