PLU Meroux

PLU 2009 approuvé par délibération 2009/14 du 25/03/2009 :

Le document approuvé tient compte des compléments présentant l’analyse des conséquences sur l’environnement de la création de la ZAC TGV-TER de Belfort-Montbéliard et en particulier l’ajout de l’étude d’impact réalisée dans le cadre de la création de la ZAC.

D’autre part, des compléments concernant la justification des zones à urbaniser au niveau de la capacité des réseaux.

REGLEMENT PLU 2009

2009 Plan des contraintes

2009 plan zonage au 2500

2009 plan zonage au 5000

 

Révision allégée du PLU approuvée par délibération 2016/08/047 du 08/09/2016 :

Il s’agit de prendre en compte les nouveaux périmètres de risques technologiques, autour du dépôt pétrolier “Bolloré Energie” de Meroux, aujourd’hui obsolètes et de retranscrire dans le PLU les prescriptions constructives afférentes à chacune des zones concernées par ces périmètres.

2016 règlement révisé

2016 plan zonage révisé

 

Révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de MEROUX approuvée par délibération 2020/07/062 du 4/11/2020 :

Concerne :

  • les adaptations réglementaires concernant le risque technologique lié aux périmètres de protection autour du dépôt pétrolier Bolloré Energy,
  • le changement de destination d’un secteur urbain (passage d’une vocation d’activité en habitat) situé à proximité de ce site d’hydrocarbures,
  • la reprise des pièces du PLU impactées par ces évolutions : les plans de zonage et le règlement écrit.

2020 modification simplifiée

2020 Plan de zonage modifié-1

 

 

PLU Moval

PLU MOVAL INITIAL :

PLU MOVAL 2016

Modification simplifiée n°1 approuvée par délibération 01-2016 du 29 janvier 2016 :

Les changements suivants sont apporté :

1. Prendre en compte le niveau bas de l’acrotère au lieu du niveau le plus haut

2. Ajouter 2 modifications réglementaires concernant les couleurs des façades et des toitures. Cette adaptation doit permettre aux pétitionnaires de s’affranchir de l’obligation de respecter le nuancier départemental, devenu ancien et inadapté. Ainsi, l’utilisation des nuances de gris est notamment admise en façade et la couleur des toitures est étendue dans des gammes qui vont du rouge au brun.

3. Compléter la notice de présentation avec un paragraphe justifiant de l’achèvement de la zone AUa.

MODIF SIMPLIFIEE 1

 

Modification simplifiée n°2 approuvée par délibération 26-2016 du 3 novembre 2016 :

Les élus ont souhaité apporter un seul changement au dossier initial en admettant la possibilité de réaliser des toits à un pan dans les projets de construction à usage d’habitat et pour leurs annexes.

MODIF SIMPLIFIEE 2

 

Modification simplifiée n°3 approuvée par délibération 27-2018 du 23 novembre 2018 :

Suite à des remarques du Grand Belfort et d’un représentant du Carré de l’Habitat : modification de l’article 1 du règlement de secteur AUc et rectification de l’erreur matérielle liée au tracé de la limite entre les secteurs UB et AUc. Le tracé de zonage est mis à jour.

MODIF SIMPLIFIEE 3

PLAN DE ZONAGE

PLAN périmètre et contraintes

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