Face à l’augmentation des cas d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), monsieur le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire a pris la décision d’élever le niveau de risque de “modéré” à “élevé” sur l’ensemble du territoire métropolitain à compter du 06 décembre par arrêté ministériel (ci-joint).

Les éleveurs professionnels du Territoire de Belfort ont été informés par la DDETSPP 90 (Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations)  des mesures à mettre en place .

La Préfecture du Territoire de Belfort demande à chaque Mairie d’informer les détenteurs non commerciaux de volailles des mesures de biosécurité obligatoires (voir plaquette jointe)

Il est également rappelé l’obligation pour les particuliers de déclarer en mairie la détention d’oiseaux en extérieur (volailles ou oiseaux d’agrément) . Déclaration possible en ligne (document Cerfa 15472*2)

Les Maires sont tenus de mettre à disposition de madame la directrice de la DDETSPP la liste des détenteurs.

Merci de votre compréhension.

 

arrêté ministériel .pdf

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