Selon votre projet, vous pouvez télécharger ci dessous les CERFA nécessaires à l’instruction de votre dossier :

  • Permis de construire :
    • permis de construire pour une maison individuelle : Cliquez ici
    • permis de construire comprenant ou non des démolitions : Cliquez ici
    • demande de transfert de permis en cas de changement de propriétaire : Cliquez ici
  • Déclaration Préalable : Cliquez ici
  • Certificat d’urbanisme :  Cliquez ici

Une fois votre dossier complet, vous pouvez le déposer en mairie du lundi au jeudi de 14h00 à 18h00 et le samedi matin de 10h00 à 12h00 au secrétariat de mairie qui vous remettra un récépissé.

Merci de bien vouloir vous munir des éléments suivants afin que votre dossier puisse être instruit :

  • Permis de construire :  5 exemplaires (6 exemplaires si vous vous situez dans le secteur ABF c’est-à-dire 500 mètres autour du fort)
  • Déclaration Préalable : 5 exemplaires (6 exemplaires si vous vous situez dans le secteur ABF c’est-à-dire 500 mètres autour du fort)
  • Certificat d’urbanisme : 2 exemplaires

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